Conseil communal du 18 décembre 2024
SÉANCE PUBLIQUE
1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 2/12/2024
2) Fonctionnement
2) Prestation de serment de Madame Jehanne Detrixhe en qualité de Présidente du Conseil de l'Action Sociale
3) Prestation de serment de Madame Françoise Mathieux, en qualité de Conseillère communale
Service traitant : Secrétariat général
3) C.P.A.S.
4) Budget 2025 du CPAS - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.
Service traitant : Secrétariat général
4) Mobilité
5) Réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée à titre individuel devant le numéro 19 Faubourg de la Ville (au début de l'aire de stationnement) à 5660 Couvin - Approbation
6) Réservation d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée à titre individuel 77 rue de la Falaise à 5660 Couvin – Approbation
Service traitant : Travaux subsidiés
5) Patrimoine
7) Convention de mise à disposition en faveur du Cercle Philatélique Couvinois - Approbation.
8) Emprises dans des terrains communaux et constitution de servitudes en faveur de l'INASEP à PRESGAUX et GONRIEUX – Approbation
Service traitant : Citoyen
6) Finances
9) Exercice budgétaire 2025 - Adoption d'un douzième provisoire - Décision
10) Amendements à la Modification Budgétaire n° 1 - Servive Ordinaire - Exercice 2024 – Ratification
Service traitant : Direction financière
11) Répartition des subsides alloués aux associations œuvrant dans le domaine socio-culturel - Décision
12) Ventilation du subside prévu à l'article 763/332/03 du budget de l'exercice 2024 - Service ordinaire - Subvention groupement 3X20 – Décision
Service traitant : Festivité
13) Délégation au Collège communal pour la passation des marchés publics relevant du service ordinaire et de certains marchés relevant du service extraordinaire - Modification
14) Délégation au Collège communal pour l’octroi de subventions
15) Délégation au Collège communal - Fixation des montants limites à inscrire au budget ordinaire pour les petites dépenses d'investissement
Service traitant : Direction générale
16) Répartition des subsides alloués aux comités des fêtes et de jeunesse de l'entité – Décision
Service traitant : Festivité
7) Ressources humaines
17) Délégation pour recruter les membres du personnel contractuel et pour mettre fin à leur contrat de travail
Service traitant : Ressources humaines
8) Culte
18) Budget 2025 - Fabrique d'église de PETITE-CHAPELLE - Réformation
19) Budget 2025 - Fabrique d'église de BRULY-DE-PESCHE - Approbation
20) Budget 2025 - Fabrique d'église de PRESGAUX - Approbation.
21) Budget 2025 - Fabrique d'église de MARIEMBOURG - Réformation
22) Budget 2025 - Fabrique d'église de DAILLY - Réformation
23) Budget 2025 - Fabrique d'église de CUL-DES-SARTS - Approbation.
24) Budget 2025 - Fabrique d'église de COUVIN - Réformation
25) Budget 2025 - Fabrique d'église de BRULY-DE-COUVIN - Réformation
26) Budget 2025 - Fabrique d'église de FRASNES- LEZ- COUVIN – Réformation
Service traitant : Direction financière
9) Forêt
27) Travaux forestiers non subventionnables - Taille de formation - Devis SN/722/5/2025 - Approbation.
28) Travaux forestiers non subventionnables - Préparations de terrain - Devis SN/722/1/2025 - Approbation
29) Travaux forestiers non subventionnables - Plantations - Devis SN/722/2/2025 - Approbation.
30) Travaux forestiers non subventionnables - Regarnissages - Devis SN/722/3/2025 - Approbation.
31) Travaux forestiers non subventionnables - Dégagements - Devis SN/722/4/2025 - Approbation.
Service traitant : Direction financière
10) Tourisme
32) Contrat de gestion entre la Ville de Couvin et l'Office communal du tourisme couvinois – Approbation
Service traitant : Festivité
33) FEADER- PAC 2023/2027 - Mesure 372 Coopération dans le domaine du Tourisme : « Respirer, explorer et partager en Forêts d’Ardenne - Forêt du Pays de Chimay » - convention – Approbation
Service traitant : Secrétariat général
11) Divers
34) Convention entre la Ville de Couvin et la société Golden Palace
Service traitant : Direction générale
12) Accueil Extra-scolaire
35) Rapport d'activités 2023 -2024 - Plan d'actions annuel 2024-2025 - Plan de formations 2025 dans le cadre de l'ATL – Communication
Service traitant : Accueil extra-scolaire