Conseil communal du 27 juin 2024
à 19h00 en la salle du Conseil Grand’Place n° 8 à 5660 COUVIN Retransmission sur le site facebook de la Ville
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
1. Approbation des procès-verbaux des séances du 30 mai 2024.
Entrevue
2. Présentation du contrat - programme des centres culturels - Monsieur Georges Venturini.
3. Présentation du dossier Maison de la Forêt - Helium3.
Marchés publics
4. Acquisition d'une camionnette long châssis pour le service travaux - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Marquer son accord sur ce marché de fournitures.
- Approuver les documents du marché y afférents.
- Choisir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.
- Imputer la dépense estimée à 45.000 € TVAC sur l’article 421/743-52 (n° de projet 20240025) du budget 2024 – Service extraordinaire. Elle sera financée par emprunt.
- De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.
Service traitant : travaux
5. PIC-PIMACI 2022-2024 - Réfection de la rue Chéreulle à Petigny - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Marquer son accord sur ce marché de travaux.
- Approuver les documents du marché y afférents.
- Choisir la procédure ouverte comme mode de passation du marché.
- Imputer la dépense estimée à 353.161,14 € TVAC sur l’article 421/731-60 (n° de projet 20230030) du budget 2024 – Service extraordinaire.
- De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.
6. PIC-PIMACI 2022-2024 - Travaux d'aménagement de voirie - Réfection revêtement hydrocarboné de la rue de la Platinerie à Couvin-Petigny - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Marquer son accord sur ce marché de travaux.
- Approuver les documents du marché y afférents.
- Choisir la procédure ouverte comme mode de passation du marché.
- Imputer la dépense estimée à 1.413.334,57 € TVAC sur l’article 421/731-60 (n° de projet 20230030) du budget 2024 – Service extraordinaire.
- De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.
7) PIC-PIMACI 2022-2024 - FOURNITURE ET PLACEMENT DE DIVERS ABRIS VÉLOS SUR L'ENTITÉ DE COUVIN - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Marquer son accord sur ce marché de travaux.
- Approuver les documents du marché y afférents.
- Choisir la procédure négociée directe avec publication préalable comme mode de passation du marché.
- Imputer la dépense estimée à 242.847,10 € TVAC sur l’article 421/731-60 (n° de projet 20230030) du budget 2024 – Service extraordinaire.
- De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.
8. PIC-PIMACI 2022-2024 - Réfection et aménagement des rues de l’Etang et Try-Pochaux à Brûly - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Marquer son accord sur ce marché de travaux.
- Approuver les documents du marché y afférents.
- Choisir la procédure ouverte comme mode de passation du marché.
- Imputer la dépense estimée à 1.657.700,01 € TVAC sur l’article 421/731-60 (n° de projet 20230030) du budget 2024 – Service extraordinaire.
- De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.
9. PIC-PIMACI 2022-2024 - Travaux d'aménagements de liaison piétonne / intermodalité piétonne rue de France à Mariembourg - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Marquer son accord sur ce marché de travaux.
- Approuver les documents du marché y afférents.
- Choisir la procédure négociée directe avec publication préalable.
- Imputer la dépense estimée à 378.153,74 € TVAC sur l’article 421/731-60 (n° de projet 20230030) du budget 2024 – Service extraordinaire.
- De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.
10. PIC-PIMACI 2022-2024 - Travaux d'aménagements de voirie (création de trottoir, bandes cyclables et piste cyclopiétonne) et égouttage rue Roger Lambert, rue Célestin Denis et rue Noiret à Pesche - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Marquer son accord sur ce marché de travaux.
- Approuver les documents du marché y afférents.
- Choisir la procédure négociée directe avec publication préalable.
- Imputer la dépense estimée à 635.428,85 € TVAC sur l’article 421/731-60 (n° de projet 20230030) du budget 2024 – Service extraordinaire.
- De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.
Service traitant : travaux subsidiés
11. Maison de la Forêt - convention de marché conjoint entre la ville de couvin et le parc national ESEM – Approbation.
12. Maison de la Forêt - Travaux - Approbation des conditions et du mode de passation.
- Marquer son accord sur ce marché de travaux.
- Approuver les documents du marché y afférents.
- Choisir la procédure ouverte avec publication belge.
- Imputer la dépense estimée à 5.036.143,30 € TVAC sur l’article 56972260 (n° de projet 20200051) du budget 2024 – Service extraordinaire.
- De charger le Collège Communal de mener à bien ce dossier.
Service traitant : direction générale
Finances
13. Garantie d'emprunt destiné au financement du rachat du réseau de distribution d'électricité de la Ville de COUVIN.
14. Octroi d'une garantie d'emprunt au profit de l'Intercommunale d'électricité du Sud Hainaut (A.I.E.S.H.).
15. Association Intercommunale Générations Thiérache - Maison de repos de Momignies - Recapitalisation de l'Intercommunale.
Service traitant : recette communale
16. Convention relative à l'octroi d'un crédit "CRAC" conclu dans le cadre du financement alternatif des grandes infrastructures touristiques en Wallonie – Approbation.
Service traitant : direction générale
17. Autorité de tutelle – Communication.
Service traitant : secrétariat général
Fiscalité
18. Règlement-redevance sur les demandes de changement de nom – Approbation.
Service traitant : recette communale
Mobilité
19. Règlement complémentaire - Frasnes - Rue Saint-Roch: Sens unique limité – Approbation.
20. Règlement complémentaire - Mariembourg - Rue du Démasqué - Priorité de passage: STOP – Approbation.
21. Règlement complémentaire - Pesche - Rue de la Barrière: Canalisation de la circulation – Approbation.
22. Règlement complémentaire - Couvin - Gare des bus - Stationnement et arrêt interdits, excepté TEC – Approbation.
23. Règlement complémentaire - Cul-des-Sarts - Site du Bailly - Interdiction de stationner – Approbation.
24. Règlement complémentaire - Parking de la Ferme Waelkens à Couvin - Stationnement et interdiction de circulation – Approbation.
Service traitant : mobilité
Patrimoine
25. Acquisition de deux terrains à PETIGNY - Accord définitif.
26. Convention de mise à disposition en faveur des "Vis Zingues de Boussu-en-Fagne" – Approbation.
27. Convention de mise à disposition à titre précaire pour la Jeunesse de CUL-DES-SARTS - Approbation.
Service traitant : citoyens
28. Protocole d'accord entre l'AWAP et la Ville de Couvin pour les suivi et étude archéologique du presbytère d'Aublain, des Halles de Couvin et de la Maison du Bailli de Pesche – Approbation.
Service traitant : travaux subsidiés
Culte
29. Modification budgétaire n° 1 - Fabrique d'église de GONRIEUX- Exercice 2024 - Approbation.
Service traitant : recette communale
Environnement
30. Charte paysagère du Parc Naturel Viroin-Hermeton - Validation du programme d'actions.
Service traitant : direction générale
Fonctionnement
31. Elections locales d'octobre 2024 - Affichage – Approbation.
Service traitant : direction générale
Divers
32. ACTION SCULPTURE 2024/2025- CONVENTION GLOBALE ET LOCALE DE PARTENARIAT - 18ème EDITION – APPROBATION.
Service traitant : direction générale