Abris de jardin et remise

Le CoDT prévoit que le placement d’un abri de jardin est dispensé de permis d’urbanisme uniquement si toutes les conditions sont respectées.

Si une seule de ces conditions n’est pas respectée, un permis d’urbanisme d’impact limité est nécessaire !

Les conditions de l’article R.IV.1-1 G1 du CoDT :

• Un seul abri par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété.
• Il doit être placé à 1,00 mètre au moins de toute limite mitoyenne et uniquement dans les espaces de cours et jardins tout en étant soit non visible de la voirie, soit situé à l’arrière du bâtiment par rapport au domaine public de la voirie.
• Sa superficie maximale est de 20,00 m² (structure comprise) sur un seul niveau et avec une toiture à un ou plusieurs versants ou toiture plate dont les hauteurs maximales sont de : 2,50 m à la gouttière, 3,50 m au faîte et, le cas échéant, 3,20 m à l’acrotère.
• L’abri doit être en bois ou tout autre matériau de tonalité similaire avec le bâtiment ou le milieu auquel il se rapporte.