Carport, accès, parcage

Dispense de permis si TOUTES les conditions suivantes sont remplies :

• Un seul carport par propriété c’est-à-dire qu’il n’en existe pas d’autre sur la propriété ;
• Situé en relation directe avec la voirie de desserte ;
• Pas plus loin que l’arrière du bâtiment existant ;
• Superficie maximale de 40,00 m²
• À toiture plate ou à un ou plusieurs versants
• Hauteurs maximales : 2,50 m sous corniche et 3,50 m au faîte ; ou 3,20 m à l'acrotère.

Matériaux :

• Structure constituée de poteaux en bois, en béton, métalliques ou de piliers en matériaux similaires au parement du bâtiment existant ou d’une tonalité similaire à ceux-ci ;
• Toiture à un ou plusieurs versants en matériaux similaires à ceux du bâtiment principal.

Les emplacements de stationnement en plein air ainsi que leurs accès aux conditions cumulatives suivantes :

• Situés aux abords d’un bâtiment dûment autorisé et forment une unité fonctionnelle avec celui-ci ;
• En relation directe avec la voirie de desserte ;
• Constitués en matériaux perméables et discontinus ;
• Superficie maximale de 300 m² ;
• Ne nécessitent pas de modification sensible du relief du sol au sens de l’article R.IV.4-3, points 1° à 5°, 7° à 9°, 11°, 12° et 15°.

Si l’une de ces conditions n’est rencontrée, un permis d’impact limité est requis sans le concours obligatoire d’un architecte.