Clôtures, murs de clôtures, murs de soutenement
Dispense de permis si les conditions suivantes sont remplies :
- Hauteur maximale de 2,00 m
- Soit être une clôture dans les matériaux suivants :
soit de piquets reliés entre eux par des fils ou treillis avec, éventuellement, à la base, une plaque de béton ou un muret de 0,70 m de hauteur maximum
soit de piquets reliés entre eux par 1 ou 2 traverses horizontales
soit de palissades en bois
soit de gabions de max. 20cm d’épaisseur
- Soit être une clôture située à l’arrière du bâtiment ou non visible depuis la voirie, le choix des matériaux est libre
Pour un mur de soutènement, les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :
- Hauteur max. de 70cm
Matériaux : tout type, y compris gabions
Pour un portique, portillon ou portail, les conditions suivantes doivent être remplies pour être dispensé de permis :
- Hauteur max. de 2m
- Permettre une large vue sur la propriété