Enseignes et dispositifs de publicité

Le placement d’une ou plusieurs enseignes, d’un ou plusieurs dispositifs de publicité requiert une demande préalable de permis d’urbanisme. Leur placement est considéré comme des travaux d’impact limité et ne requièrent pas le concours obligatoire d’un architecte.

Quelles enseignes peuvent être placées ? 

Le placement d’une enseigne commerciale ou d’un dispositif de publicité nécessite au préalable une demande de permis d’urbanisme. 

Que ce soit une enseigne lumineuse ou non, d’une potence, d’un totem, d’un beach flag, d’un autocollant ou d’un givrage sur la vitrine, d’une tente solaire, d’un porte-menu voire d’une remorque publicitaire, ces installations requièrent un permis d’urbanisme.

Une enseigne ou un dispositif publicitaire doit :

• Respecter le volume du ou des bâtiments concerné(s)
• Être en harmonie avec la construction sur laquelle il est apposé 
• Être entretenu
• Être enlevé lorsque l’activité à laquelle il se rapporte cesse

Introduction d'un permis

Pour introduire une demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte, complétez l’annexe 9 du CoDT (ce document reprend la liste des documents à fournir pour votre dossier).