Piscines

Qu’elle soit autoportante ou semi-enterrée, votre piscine ne devrait nécessiter aucun permis d’urbanisme si elle couvre moins de 75m² et que son implantation respecte certaines conditions.

Dispense de permis si TOUTES les conditions suivantes sont remplies :

• Autoportante ou hors sol
• Située dans les espaces de cours et jardins
• Non visible depuis la voirie.
• À 1,00 m au moins des limites mitoyennes.

Semi-enterrée

• Une seule par propriété c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’autres sur la propriété
• Piscine enterrée (partiellement ou complètement) à usage privé
• Piscine non couverte ou couverte par un abri télescopique à structure légère et repliable qui en recouvre la surface pour autant que la hauteur du faîte soit inférieure à 3, 50 m
• Superficie maximale de 75,00 m² (surface d’eau)
• Située dans les espaces de cours et jardins
• Non visible depuis la voirie
• À 3,00 m au moins des limites mitoyennes
• Les déblais nécessaires à ces aménagements n'entraînent aucune modification sensible du relief du sol sur le reste de la propriété.
• La dispense de permis concerne également les dispositifs de sécurité entourant votre piscine d’une hauteur maximale de 2m

Si l’une de ces conditions n’est rencontrée, un permis d’impact limité est requis sans le concours obligatoire d’un architecte.