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Vérandas

Pas de permis si TOUTES les conditions suivantes sont remplies :

  • Une seule par propriété c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’autre véranda ou pas plus d’un volume secondaire sur la propriété
  • Érigée en contiguïté avec un bâtiment existant et à l'arrière de ce bâtiment par rapport à la voirie de desserte
  • À 2,00 m minimum de la limite mitoyenne
  • Superficie maximale de 40,00 m²
  • Sans étage
  • À toiture plate ou à un versant ou plusieurs versants
  • Hauteurs maximales : 3,00 m sous corniche et 5,00 m au faîte ; ou 3,20 m à l'acrotère (pour autant que le niveau de gouttière soit inférieur au niveau de gouttière du volume principal)
  • Matériaux : structure légère et parois majoritairement en verre ou en polycarbonate tant en élévation qu’en toiture
  • Conforme aux prescriptions de plan de secteur

Si l’une des conditions n’est pas rencontrée et si la superficie maximale de la véranda est de 40m², un permis d’urbanisme d’impact limité est requis sans le concours obligatoire d’un architecte.

Extrait du Code : Véranda

Vidéo explicative

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